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Lex Iterata
Texte 1985010603
5 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
18-9-1985
Numéro
1985010603
Page
13374
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972072001
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