Lex Iterata

Texte 1985010583

13 AOUT 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
1-10-1985
Numéro
1985010583
Page
14122
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex