Lex Iterata

13 AOUT 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1985

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 1-10-1985
Numéro: 1985010583
Page: 14122
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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