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Lex Iterata
Texte 1985010583
13 AOUT 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
1-10-1985
Numéro
1985010583
Page
14122
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex