Lex Iterata

13 AOUT 1985. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1984

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 29-8-1985
Numéro: 1985010582
Page: 12298
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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