Texte 1985010579

10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
21-2-1985
Numéro
1985010579
Page
1941
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197409170519750401021974061208197106291219720503091974100303
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.