Lex Iterata

Texte 1985010577

15 JUILLET 1985. - LOI portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

ELI
Justel
Source
Communications - Education nationale - Enseignement
Publication
27-7-1985
Numéro
1985010577
Page
10993
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-15/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19330911501970070701
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