Lex Iterata

Texte 1985010573

3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
13-9-1985
Numéro
1985010573
Page
13099
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010449
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