11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveau du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 23-8-1985
Numéro: 1985010550
Page: 12097
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1980020504
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