Lex Iterata

Texte 1985010534

11 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
20-7-1985
Numéro
1985010534
Page
10730
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010614
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