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Lex Iterata
Texte 1985010518
3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
19-7-1985
Numéro
1985010518
Page
10687
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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