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Lex Iterata
Texte 1985010434
30 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis du centre psycho-médico-social, requis pour certaines inscriptions d'élèves dans une première année d'études de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
25-6-1985
Numéro
1985010434
Page
9581
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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