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Lex Iterata
Texte 1985010350
29 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
18-6-1985
Numéro
1985010350
Page
9158
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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