Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985010344
27 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1984
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
7-5-1985
Numéro
1985010344
Page
6485
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010485
belgiquelex