Texte 1985010344

27 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1984

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
7-5-1985
Numéro
1985010344
Page
6485
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010485
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.