Lex Iterata

29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1985

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 7-5-1985
Numéro: 1985010343
Page: 6483
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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