Lex Iterata

Texte 1985010343

29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1985

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
7-5-1985
Numéro
1985010343
Page
6483
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex