Lex Iterata

Texte 1985010306

13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
16-5-1985
Numéro
1985010306
Page
7206
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977041518
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