13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 16-5-1985
Numéro: 1985010306
Page: 7206
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1977041518
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.