15 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1984 fixant la composition de la Commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 13-4-1985
Numéro: 1985010224
Page: 5134
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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