Texte 1985010197

8 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1983 fixant le classement hiérarchique de certains grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
1-5-1985
Numéro
1985010197
Page
6269
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010651
belgiquelex

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