Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985010192
22 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
29-5-1985
Numéro
1985010192
Page
8010
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex