Texte 1985010164

28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
21-3-1985
Numéro
1985010164
Page
3394
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975011308
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.