Lex Iterata

Texte 1985010152

31 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
11-4-1985
Numéro
1985010152
Page
4946
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972072001
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