28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux _ Secteur Education nationale _ et des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 24-5-1985
Numéro: 1985010133
Page: 7786
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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