Lex Iterata

Texte 1985010133

28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux _ Secteur Education nationale _ et des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
24-5-1985
Numéro
1985010133
Page
7786
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex