Lex Iterata

Texte 1985010132

28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant le cadre organique du personnel des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de Financement et de Contrôle des investissements universitaires

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
26-4-1985
Numéro
1985010132
Page
5825
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000400
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