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Lex Iterata
Texte 1985010041
18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant des mesures expérimentales en vue de l'exercice de la discipline médicale dans le cadre des nouvelles missions des centres psycho-médico-sociaux
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
23-2-1985
Numéro
1985010041
Page
2046
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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