Lex Iterata

Texte 1985009911

9 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif " Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique "

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
25-12-1985
Numéro
1985009911
Page
18821
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex