Texte 1985009907

18 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la désignation de catégories de personnel dans les services continus.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
28-9-1985
Numéro
1985009907
Page
14079
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-09-18/30
Entrée en vigueur / Effet
27-01-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé implicitement) <L 1987-11-07/30, art. 95, 002; En vigueur : 1988-01-01>

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