Texte 1985009821

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
27-9-1985
Numéro
1985009821
Page
13978
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-08-20/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974121613
belgiquelex

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