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Lex Iterata
Texte 1985009780
21 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
18-1-1985
Numéro
1985009780
Page
499
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex