13 MAI 1985. - Arrêté ministériel relatif à la masse d'habillement du personnel paramédical, technique et de surveillance des établissements pénitentiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1985 et mise à jour au 14-02-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 26-6-1985
- Numéro
- 1985009483
- Page
- 9614
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-05-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2005-01-18/37, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2005>
