13 MAI 1985. - Arrêté ministériel relatif à la masse d'habillement du personnel paramédical, technique et de surveillance des établissements pénitentiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1985 et mise à jour au 14-02-2005)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 26-6-1985
Numéro: 1985009483
Page: 9614
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-05-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1986
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2005-01-18/37, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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