Lex Iterata

Texte 1985007484

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade d'aviation

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-12-1985
Numéro
1985007484
Page
18903
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex