Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985007480
27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
14-12-1985
Numéro
1985007480
Page
18364
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979040902
belgiquelex