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Lex Iterata
Texte 1985007468
27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-12-1985
Numéro
1985007468
Page
18748
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051681
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