Texte 1985007466

26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-12-1985
Numéro
1985007466
Page
18745
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970110301
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.