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Lex Iterata
Texte 1985007455
21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-12-1985
Numéro
1985007455
Page
17847
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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