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Lex Iterata
Texte 1985007454
20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-12-1985
Numéro
1985007454
Page
17988
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000269
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