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Lex Iterata
Texte 1985007444
14 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-12-1985
Numéro
1985007444
Page
17986
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971051101
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