12 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2.4. de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 31-12-1985
Numéro: 1985007437
Page: 18905
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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