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Lex Iterata
Texte 1985007430
14 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
3-12-1985
Numéro
1985007430
Page
17777
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex