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Lex Iterata
Texte 1985007416
25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
14-11-1985
Numéro
1985007416
Page
16759
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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