Lex Iterata

Texte 1985007415

25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-11-1985
Numéro
1985007415
Page
16640
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968111402
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