Texte 1985007415

25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-11-1985
Numéro
1985007415
Page
16640
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968111402
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.