Texte 1985007413

24 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-11-1985
Numéro
1985007413
Page
16482
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979110504
belgiquelex

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