Lex Iterata

Texte 1985007399

17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-11-1985
Numéro
1985007399
Page
16368
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978060605
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