Lex Iterata

Texte 1985007378

2 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1985

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-10-1985
Numéro
1985007378
Page
15932
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985007154
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