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Lex Iterata
Texte 1985007374
30 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-10-1985
Numéro
1985007374
Page
14955
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex