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Lex Iterata
Texte 1985007365
25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-10-1985
Numéro
1985007365
Page
15055
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1959040702
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