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Lex Iterata
Texte 1985007364
25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-10-1985
Numéro
1985007364
Page
15053
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000884
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