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Lex Iterata
Texte 1985007354
18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-9-1985
Numéro
1985007354
Page
14084
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1959040703
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