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Lex Iterata
Texte 1985007325
9 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1974 portant règlement pour les militaires en congé illimité
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-9-1985
Numéro
1985007325
Page
13291
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974091007
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