Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985007321
3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant création à l'Institut géographique national de la banque centrale de données relatives à la gestion topographique et cartographique du sol et du sous-sol
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-9-1985
Numéro
1985007321
Page
13475
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex