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Lex Iterata
Texte 1985007320
3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant création à l'Institut géographique national du Centre de documentation de la couverture photographique aérienne et de la couverture par télédétection aérienne et spatiale du Royaume
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-9-1985
Numéro
1985007320
Page
13474
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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