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Lex Iterata
Texte 1985007317
4 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du fonctionnaire compétent pour recevoir la prestation de serment des agents du niveau 1
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-9-1985
Numéro
1985007317
Page
13069
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex