Lex Iterata

Texte 1985007304

1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général de brigade aviateur

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-10-1985
Numéro
1985007304
Page
14212
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex